FITNESS BUCK, société par actions simplifiée, au capital social de 20.000 euros, dont le siège social est situé 59 Esplanade du Belvédère à ISSY LES MOULINEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 834 750 200, a pour objet l’exploitation d’une salle de sport et notamment de CrossFit.
Le CrossFit est une méthode de conditionnement physique, de type entraînement croisé. Cette activité combine principalement la force athlétique, l’haltérophilie, la gymnastique et les sports d’endurance.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées CGV, constituent le contrat (ci-après « Contrat ») qui régit les relations contractuelles entre FITNESS BUCK et le client (ci-après « Client ») et sont applicables à toutes les ventes de services (ci-après « Services ») réalisées auprès des personnes physiques et/ou consommateurs, par FITNESS BUCK à l’exclusion de tout autre document contractuel.
Article 2 – Services proposés
Deux types de services sont proposés aux Clients.
1/ Concept WOD :
Cette prestation consiste à un accès, dans la limite des heures d’ouverture, à des cours collectifs de CrossFit, encadrés par un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’État et d’une formation professionnelle, sous réserve d’avoir réservé sa séance au préalable sur le site internet www.crossfitrg.com/fr/register.
2/ Concept RX + :
Cette prestation consiste à proposer un programme de remise en forme par un éducateur sportif titulaire d’un diplôme d’État et d’une formation professionnelle au Client.
Ce programme sera inscrit sur un tableau chaque matin.
Le matériel sportif est mis à disposition pour réaliser ledit programme, sous réserve pour le Client d’avoir réservé sa séance au préalable sur le site internet www.crossfitrg.com/fr/register, et qu’il existe suffisamment d’équipements non utilisés par les Clients du cours WOD.
En effet, FITNESS BUCK se réserve le droit de faire primer l’utilisation des équipements sportifs par les Clients participant au cours collectifs WOD.
3/ Concept COACHING :
Cette prestation consiste pour le Client à se faire conseiller par le staff de FITNESS BUCK ou un intervenant externe dans différents domaines ou activités tels que l’utilisation des équipements sportifs, la nutrition du sport etc… Chaque conseil sera prodigué expert habilité.
Article 3 – Modalités de souscription aux Services
FITNESS BUCK propose plusieurs types de formules :
- Cours à la séance pour le concept WOD et COACHING ;
- Carnet de cinq (5) séances pour le concept WOD uniquement ;
- Carnet de dix (10) séances pour le concept WOD uniquement ;
- Abonnement Mensuel pour le concept WOD uniquement ;
- Abonnement Trimestriel pour le concept WOD uniquement ;
- Abonnement Annuel pour le concept WOD et RX+ ;
Pour souscrire aux services proposés par FITNESS BUCK, le Client peut se présenter spontanément aux heures d’ouverture de la salle, située 24 rue du Javelot à PARIS (75013) s’il décide d’opter pour une séance ou un carnet, ou en ligne sur le site internet www.crossfitrg.com/fr/register, afin d’opter pour les autres formules.
Article 4 – Validation de votre commande
La commande sera validée, après que le Client ait accepté et signé les présentes CGV sur le site www.crossfitrg.com/fr/register, hors formule carnet et à la séance.
Dans cette dernière hypothèse, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et d’y adhérer sans réserve.
Article 5 – Paiement
La souscription implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué.
Le Client réglera le prix annoncé Toutes Taxes Comprises (TTC) selon la formule choisie définis ci-après :
- Cours à la séance pour le concept WOD : 20 euros TTC au jour de la souscription ;
- Cours à la séance pour le concept COACHING : 10 euros TTC au jour de la souscription ;
- Carnet de cinq (5) séances pour le concept WOD : 85 euros TTC au jour de la souscription ;
- Carnet de dix (10) séances pour le concept WOD : 155 euros TTC au jour de la souscription ;
- Abonnement Mensuel pour le concept WOD : 135 euros TTC au jour de la souscription ;
- Abonnement Trimestriel pour le concept WOD : 125 euros TTC par mois sur trois (3) mois ou 338 euros TTC au jour de la souscription ;
- Abonnement Annuel pour le concept WOD : 109 euros TTC par mois ou 1.090 euros TTC au jour de la souscription ;
- Abonnement Annuel pour le concept RX + : 135 euros TTC par mois ou 1.350 euros TTC au jour de la souscription ;
Le paiement par le Client du prix des Services proposés par FITNESS BUCK implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV et au règlement intérieur affiché dans la salle au 24 rue du Javelot à Paris (75013).
Dans l’hypothèse des abonnements indiqués dans l’article 5 des présentes CGV, et afin de rendre possible le prélèvement, un mandat SEPA devra être rempli et dûment signé par le Client.
Si le Client n’est pas à jour de ses prélèvements, il se verra refuser l’accès à la salle jusqu’à régularisation et aucune réservation ne pourra être possible sur le site internet de FITNESS BUCK.
Article 6 – Durée de validité des abonnements et séance
La séance achetée est valable le jour même de la souscription.
Le carnet de cinq (5) et de dix (10) séances est valable un (1) an à partir de la date d’achat.
Les abonnement mensuels, trimestriels et annuels ont des validités respectives d’un (1) mois, de trois (3) mois et une année (1) à compter de la date de souscription et tacitement reconductibles (Annexe n°1).
Article 7 – Résiliation / Suspension
7.1 A l’initiative du Client
Le Client pourra suspendre son abonnement annuel uniquement en cas de maladie, de blessure, ou de déplacement professionnel, qui l’obligerait à arrêter les entrainements pour une durée supérieure à 1 mois et sur présentation d’un certificat médical ou justificatif professionnel.
Cette suspension ne peut s’appliquer qu’une seule fois par an.
L’abonnement mensuel, la séance et les carnets de cinq (5) ou dix (10) séances ne sont ni résiliables ni remboursables.
Seuls les abonnements annuels et trimestriels peuvent faire l’objet d’une résiliation sur simple demande écrite du Client, par courrier recommandé avec accusé réception adressé au siège situé 59 Esplanade du Belvédère à ISSY LES MOILINEAUX (92130).
La résiliation prendra effet au jour de la réception du courrier recommandé de résiliation adressé par le Client.
Cependant, des frais de résiliations s’appliqueront, comme indiqués ci-après :
- Le mois en cours est du et ne sera pas remboursé par FITNESS BUCK ;
- Les mois jusqu’au terme de l’abonnement seront remboursés à hauteur de 50 %.
7.2 A l’initiative de FITNESS BUCK
FITNESS BUCK pourra résilier le Contrat dans les cas suivants, à savoir, en cas de non-respect du règlement intérieur, de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, d’incident de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension du Contrat jusqu’à sa régularisation.
Article 8 – Règlement intérieur
Le Client déclare avoir pris, préalablement, connaissance du règlement intérieur affiché dans les locaux de FITNESS BUCK et disponible sur le site internet www.crossfitrg.com/fr/rules et y adhérer sans restriction ni réserve avant toute souscription.
En cas de non-respect du règlement intérieur, et après mise en demeure de s’y confirmer restée vaine, FITNESS BUCK se réserve le droit de résilier immédiatement le Contrat sans avoir à verser de dédommagement ou d’indemnités au Client.
Article 9 – Responsabilité
FITNESS BUCK est assurée pour les dommages engageant sa Responsabilité Civile Professionnelle et celle de son personnel. La responsabilité de FITNESS BUCK ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation du règlement intérieur, des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des matériels ou autres installations.
Le Client est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile Personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités proposées par FITNESS BUCK.
Par ailleurs, le Client déclare, lors de la souscription de tout service auprès de FITNESS BUCK, avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et à détenir une attestation de non contre-indication à la pratique d’une activité sportive.
En l’absence d’une telle attestation, le Client décharge de toute responsabilité FITNESS BUCK quant aux problèmes qu’il pourrait rencontrer durant la pratique des activités proposées.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de FITNESS BUCK sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FITNESS BUCK.
Article 11 – Données personnelles & droit à l’image
Les informations collectées lors de la souscription du contrat font l’objet d’un traitement automatique de la part de FITNESS BUCK.
En cas de souscription d’un contrat avec FITNESS BUCK, le client accepte expressément que l’ensemble des informations et données personnelles soient transférées à FITNESS BUCK dans l’unique but de pouvoir exécuter la prestation de service.
Les informations strictement nécessaires à l’exécution de la prestation de service pourront être communiquées aux personnels et intervenants extérieurs de FITNESS BUCK dans le cadre de l’exécution dudit service.
Ces informations ne pourront être utilisées à d’autres fins.
Les informations collectées ne seront conservées par FITNESS BUCK que pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire à l’exécution de la prestation de service.
Les informations collectées seront conservées uniquement en Europe.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce en écrivant directement à la FITNESS BUCK par l’adresse email à : contact@crossfitrg.com en y joignant une copie de sa pièce d’identité.
Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article L223-2 du code de la consommation, le Client a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dite BLOCTEL.
Cette inscription est gratuite et peut se faire www.bloctel.gouv.fr.
Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins commerciales.
Si le client ne souhaite pas apparaître sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il apparaîtra pas sur les images.
Les photos/vidéos peuvent être publiés sur le site internet www.crossfitrg.com et sur les comptes Facebook, Instagram et Twitter afférents.
FITNESS BUCK se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos incluses) et de les utiliser, traiter et transmettre, si cela est nécessaire et/ou utile à la relation contractuelle.
FITNESS BUCK s’engage à ne pas céder les photos/vidéos visées à des tiers sans l’autorisation écrite du Client.
Article 13 – Médiation
En cas de litige, l’article L.152-1 du Code de la consommation, prévoit la possibilité d’avoir recours au médiateur de la consommation, sur le lien suivant : https://www.mediationconso-ame.com/sport.
Article 14 – Délai de rétractation
Il est rappelé que, conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation :
– le Client bénéficie du droit de se rétracter du contrat souscrit avec FITNESS BUCK dans le cadre des ventes à distance, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours ;
– le délai de rétractation de quatorze jours commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat, étant précisé que le jour où le contrat est conclu n’est pas compté dans le délai de 14 jours imparti ;
– le délai de rétractation commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;
– si le délai de rétractation expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ;
– pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à FITNESS BUCK sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité à l’aide du formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV (Annexe n°2) et à adresser, au choix, par mail à l’adresse contact@crossfitrg.com ou par courrier recommandé avec accusé réception au 59 Esplanade du Belvédère à ISSY LES MOULINEAUX (92130) ou remise en main propre au staff.
– pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit, impérativement, communiquer sa demande avant l’expiration du délai de quatorze (14).
En cas de rétractation, FITNESS BUCK remboursera tous les paiements perçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation du présent contrat ; ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client, à l’exception des frais d’envoi de la notification de rétractation.
Conformément aux dispositions de l’article L221.25 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de demander à ce que la prestation de service commence avant la fin du délai de rétractation susmentionné dans le cadre d’une vente à distance. Cette demande doit être expresse.
Un formulaire de demande expresse d’exécution du service avant la fin du délai de rétractation est annexé à la présente notice (Annexe n°3).
Si le Client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution du service, à sa demande expresse, a commencé avant la fin du délai de rétractation, le Client est tenu de verser un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la réception de la demande de rétractation.
Article 15 – Droit applicable en cas de litiges
Tous les litiges ou différend liés à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ANNEXE I : INFORMATION DU CONSOMMATEUR SUR LES ABONNEMENTS TACITEMENT RECONDUCTIBLES
Article L215-1 du Code de la consommation
Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
Article L215-2 du Code de la consommation
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.
Article L215-3 du Code de la consommation
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
Article L241-3 du Code de la consommation
Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.
